Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
L’entreprise vend deux types de produits :
- des patrons de couture numériques créés et modélisés par la vendeuse ;
- du tissu issu de réseaux de surcyclage, provenant de stocks destinés à la destruction, remis dans un circuit éthique.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site, qu’il s’agisse de produits numériques ou de produits physiques. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Produits
3.1 Patrons numériques
Les patrons numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables après paiement. Ils comprennent les éléments mentionnés sur la fiche produit.
3.2 Tissus surcyclés
Les tissus proposés proviennent de circuits de récupération visant à éviter leur destruction. Leur provenance peut entraîner certaines variations minimes (motifs, bains, etc.), toujours indiquées au mieux dans la fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’achat.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
7. Livraison
7.1 Produits numériques
Le client reçoit un lien de téléchargement immédiatement après validation du paiement. En cas de difficulté technique, il peut contacter le support.
7.2 Produits physiques (tissus)
Les tissus sont expédiés à l’adresse renseignée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur. La vendeuse n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
8. Absence de droit de rétractation et absence de remboursement
8.1 Patrons numériques
Conformément à la législation sur la vente de contenus numériques, le client renonce à son droit de rétractation dès l’accès au téléchargement. Aucun remboursement n’est possible, même en cas d’erreur d’achat.
8.2 Tissus
Compte tenu de la nature des tissus vendus (coupons et métrages découpés à la demande), aucun remboursement ou retour n’est accepté, sauf erreur de préparation de commande imputable à la vendeuse.
9. Propriété intellectuelle
Les patrons de couture sont des créations originales. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé, qu’il soit partiel ou total, est strictement interdit. L’achat confère un droit d’usage personnel uniquement.
10. Responsabilité
La vendeuse n’est pas responsable :
- des erreurs de couture, ajustements ou interprétations du patron ;
- des résultats obtenus liés à l’usage du tissu ;
- des dommages liés à un mauvais usage des fichiers numériques.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Le client peut demander accès, rectification ou suppression conformément à la loi.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
Ces CGV sont fournies à titre professionnel et adaptées à une activité de vente de patrons numériques et de tissus surcyclés.